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CCQ, r. 3.1 - Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à la célébration de tous les mariages et de toutes les unions civiles.
A.M. 3990, a. 1.
En vig.: 2018-10-18
1. Le présent règlement s’applique à la célébration de tous les mariages et de toutes les unions civiles.
A.M. 3990, a. 1.
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